Droits français et allemand

Julien Dubarry, LL.M. (Paris 1 / Köln)

Docteur en droit, agrégé des facultés de droit Professeur à l'université de Toulon

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Droit patrimonial (séminaires d'actualisation IEJ Pierre Raynaud)

 

Trop souvent réduit à une matière statique, le droit des biens est avant tout le droit de la circulation des richesses. En ce sens, le droit des biens s’intéresse certes aux choses mais aussi à leur circulation. Ainsi le droit des biens ne peut faire abstraction du droit des contrats, instrument de distribution des richesses par excellence. Par ailleurs, une appréhension globale de la matière exige de ne négliger ni le droit des régimes matrimoniaux qui régissent notamment les pouvoirs des époux sur les biens propres ou communs ni le droit des successions qui assure la transmission des richesses au décès de leur propriétaire. Le droit des sûretés ne peut davantage être ignoré puisque les biens peuvent être affectés en garantie d’une dette. On le voit, si certaines dispositions sont spécifiques aux choses mobilières ou immobilières et qu’une partie du régime auquel sont soumis ces biens est tributaire de cette nature, le droit commun des contrats ainsi que d’autres branches du droit permettent des perspectives variées et une appréhension dynamique de la matière.

 

Séance n°1 : jeudi 12 février 2015, 20h-22h, Amphithéâtre 2A (Centre Panthéon)

Séance n°2 : jeudi 2 avril 2015, 20h-22h, Amphithéâtre 2A (Centre Panthéon)

Séance n°3 : mardi 26 mai 2015, 20h-22h, Amphithéâtre 1 (Centre Assas)

 

Entraînements (devoirs sur tables) : 21 février 2015 et 23 mai 2015

 

Conseils bibliographiques

P. Berlioz, Droit des biens, Ellipses coll. cours magistral, 2014.

W. Dross, Droit civil – Les choses, LGDJ 2012.

W. Dross, Droit des biens, Montchrestien coll. Précis Domat, 2ème éd. 2014.