Droits français et allemand

Julien Dubarry, LL.M. (Paris 1 / Köln)

Docteur en droit, agrégé des facultés de droit Professeur à l'université de Toulon

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Intérêt particulier pour le droit civil (obligations et biens), le droit international privé, la théorie du droit, et le droit pénal matériel en droits français et allemand, aussi dans une perspective comparée.

 

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I- Monographies

2. Le transfert conventionnel de propriété – Essai sur le mécanisme translatif à la lumière des droits français et allemand, thèse en cotutelle sous la direction des Professeurs Rémy LIBCHABER (Paris 1) et Barbara DAUNER-LIEB (Cologne). Mention très honorable avec les félicitations du jury.

Thèse soutenue le 5 juillet 2013 à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), devant un jury composé de : Jean-Sébastien BORGHETTI (Paris II) ; Rémy LIBCHABER (Paris I, co-directeur de recherches) ; Blandine MALLET-BRICOUT (Lyon 3) ; Yves-Marie SERINET (Paris XI) ; Barbara DAUNER-LIEB (Cologne, co-directrice de recherches) ; Reiner SCHULZE (Münster) ; Marc-Philippe WELLER (Fribourg en Brisgau).

Publication : LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 555.

Recension : RTD civ. 2014/2, p. 507 et s. par Y.-M. SERINET ; RIDC 2016, p. 1070 et s., par Cl. WITZ.

Distinctions : Grand prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Päris ; Prix Henri Texier de l'Académie des sciences morales et politiques ; Premier prix du Centre français de droit comparé ; Prix de thèse de la faculté de droit de l'Université de Cologne pour la meilleure thèse de droit civil en 2013 ; Prix de thèse de l'Université franco-allemande (DFH-UFA)/Fondation Robert Bosch.

1. La cohérence d'ensemble des articles 1165, 1166 et 1167 du Code civil, Mémoire de Master 2 sous la direction du Professeur Rémy Libchaber (70 p. dactyl., juin 2008 PDF).

 

II- Articles

10. « Le régime du droit réel de jouissance spéciale », Notaires Vie professionnelle (NVP), mai-juin 2017 (n°324), p. 16 et s..

9. « Grundsätze des neuen französischen Leistungsstörungsrechts », Mohr-Siebeck 2017, à paraître.

8. « Les pénalistes parlent-ils la même langue que les civilistes ? – Regards croisés sur la chose et le bien », in : S. Guinchard, Fr. Ferrand et D. Rebut, Le droit pénal en contrepoint, Mélanges en l’honneur du Professeur Yves Mayaud, Dalloz 2017, p. 167 et s

7. « Die Haftung für Verkehrsunfälle nach französischem Zivilrecht », Zeitschrift für Verkehrsrecht 2016, p. 429 et s.

6. « Akademische Entwürfe zur Reform des französischen Schadenersatzrechts », Juristische Blätter 2016, p. 549 et s.

5. « Zum Verhältnis zwischen Grundbuchfunktionen und Leitprinzipien des Sachenrechts - Eine Untersuchung am Beispiele des französischen Rechts », in : A. Wudarski (Hrsg.), Das Grundbuch im Europa des 21. Jahrhunderts, Duncker & Humblot, 2016, p. 617 et s.

4. « L'éviction du contrat de travail pour l'artiste amateur : un horizon chimérique ? », D. 2016, p. 794 et s.

3. « L'illusion allemande d'un droit des biens autonome », in : L. Andreu (dit.), Liberté contractuelle et droits réels, coll. Colloques & Essais, LGDJ/Inst. Univ. Varenne, 2015, p. 29 et s.

2. « "Asset partitioning" beyond corporate law - Eine Studie zur Handlungsform des Einzelunternehmers mit beschränkter Haftung » (avec J. W. FLUME), Zeitschrift für europäisches Privatrecht, 2012/1, p. 128 et s. - Documents sources

1. « Patrimoine + Publicité = Responsabilité limitée. Une démystification de l'EIRL » (avec J. W. FLUME), Revue Lamy Droit civil 2011/85, p. 59 et s.

 

III- Commentaires

A- Jurisprudence générale

26. « Quand la Cour de cassation nous préserve de l'équité des juges du fond : pas d'entorse au terme quinquénnal du maintien dans l'indivision successorale en présence d'une possibilité de renouvellement », note sous sous Cass. civ. 1ère 12 juillet 2017, n°16-20915, RJPF 2017/9, p. 39 et s..

25. « Empiètement et proportionnalité : point d’équilibre ou de rupture ? », obs. sous Cass. civ. 3ème 10 novembre 2016, n°15-25113 et n°15-19561, JCP G 2016, 1271.

24. « Vade-mecum du droit réel de jouissance spéciale·» (avec V. STREIFF), note sous Cass. civ. 3ème 8 septembre 2016, n°14-26953, JCP N 2016, 1294.

23. « Das Schicksal des eigenen Lebens in fremden Händen », note sous CEDH 5 juin 2015, Lambert c. France, Req. n°46043/14, Zeitschrift für europäisches Privatrecht 2016, p. 736 et s.

22. « L’assignation, fait générateur de la créance de contribution à la dette ? », obs. sous Cass. com. 13 octobre 2015, n°14-10664, AJCA 2015, p. 519 et s.

21. « Le respect du droit moral d'un auteur disparu peut-il justifier une atteinte à la liberté du metteur en scène ? », note sous CA Paris (pôle 5 ch. 1), 13 octobre 2015, Bernanos c. Tcherniakov et al., RG n°14/08900, D. 2015, p. 2548 et s.

20. « La dénonciation de la promesse unilatérale devant le juge administratif : pas d'éxécution forcé ! », obs. sous CE 2 avril 2015, Commune de Case-Pilote, n°364539, AJCA 2015/6, p. 320 et s.

19. « L'application dans le temps de la contrainte pénale », obs. sous Cass. crim. 14 avril 2015, n°14-84473 et 15-80858, JCP G 2015, 497.

18. « Précisions sur le droit de jouissance spéciale » (avec M. JULIENNE), note sous Cass. civ. 1ère 28 janvier 2015, n°14-10013, JCP N 2015, 1083.

17. « Le mariage pour tous au nom de l'ordre public international de proximité ! », note sous Cass. civ. 1ère 28 janvier 2015, n°13-50059, RJPF 2015/2 p.20 et s.

16. « Force majeure et troubles du voisinage : une tempête dans un verre d'eau ? » (avec Ch. DUBOIS), note sous Cass. civ. 3ème 10 décembre 2014, n°12-26361, D. 2015 p. 362 et s.

15. « Une école privée peut interdire aux parents le port d'un signe religieux dans son enceinte », obs. sous TGI Tarbes ord. réf. 23 décembre 2014, RG n°14/00278, JCP G 2015, 25.

14. « Clause compromissoire, ensemble contractuel et fondement de la demande : retour aux racines civiles de l'arbitrage », note sous Cass. civ. 1ère 9 juillet 2014, n°13-17495, AJCA 2014 p. 329 et s.

13. « Hiérarchiser n'est pas choisir : du bon usage de l'option entre actions estimatoire et rédhibitoire en présence d'un vice caché », note sous Cass. civ. 3ème 25 juin 2014, n°13-17254, JCP G 2014, 1035.

12. « Un contrat de courtage encourt la nullité pour absence de cause s'il ne procure aucun service effectif », obs. sous Cass. com. 24 juin 2014, n°12-27908, AJCA 2014, p. 280 et s.

11. « La cesion de l'intégralité des parts sociales n'emporte pas cession d'une position contractuelle de la société », obs. sous Cass. com. 3 juin 2014, n°13-21345, AJCA 2014, p. 228 et s.

10. « QPC portant sur l'interprétation d'une disposition législative et stratégie contentieuse », obs. sous Cass. civ. 1ère 18 juin 2014, n°14-40023, JCP G 2014, 743.

9. « Obligation et contribution à la dette : quelle place pour les parts de marché dans la mise en oeuvre de la responsabilité civile ? », note sous TGI Nanterre 10 avril 2014 (RG n°12/12349), JCP G 2014, 678.

8. « L'imprévisible sanction de l'imprévison par la caducité du contrat suite à la disparition de sa cause », obs. sous Cass. com. 18 mars 2014, AJCA 2014/2, p. 78 et s.

7. « Une relecture hasardeuse du droit des biens à partir de la responsabilité civile du notaire », note sous Cass. civ. 1ère 11 septembre 2013, D. 2013, p. 2507 et s.

6. « Du succès d’une action en revendication postérieure à un bornage amiable », obs. sous Cass. civ. 3ème 23 mai 2013, JCP G 2013, 668.

5. « Liberté contractuelle et droits réels » (avec M. JULIENNE), note sous Cass. civ. 3ème 31 octobre 2012, Maison de Poésie, RLDC 2013/101, p. 7 et s.

4. « Questions naïves sur la règle de non-option entre responsabilités contractuelle et délictuelle », note sous Cass. civ. 1ère 28 juin 2012, n°10-28492, JCP G 2012, 1069.

3. « Compensation for emotional Distress ? Human Sentiments challenging Tort Law Principles », perspectives françaises sous OGH (Cour de cassation autrichienne) 12 avril 2011, European Review of Private Law 2012/2, p. 629 et s.

2. « Les règles du jeu de la concurrence », note sous Cass. com. 4 octobre 2011, Petites Affiches 2012/53, p. 8 et s.

1. « Mariage et transsexualisme : premier temps d'une nouvelle valse-hésitation », note sous TGI Brest 15 décembre 2011, JCP G 2012, 100.

 

B- Chronique de régimes matrimoniaux (RJPF)

1- Notes

11. « L'influence du régime matrimonial de la caution sur l'appréciation de la disproportion de son engagement », note sous Cass. com. 22 février 2017, n°15-14915, RJPF 2017/4, p. 33 et s.

10. « Nullité d’une convention d’adoption de communauté universelle et action en retranchement : pas de concentration des prétentions ! », note sous Cass. civ. 1ère 7 décembre 2016, n°16-12216, RJPF 2017/2, p. 34 et s.

9. « Avocat-expert non assermenté et ingratitude contre une personne morale dirigée par le donateur », note sous Cass. civ. 1ère 19 octobre 2016, n°15-25879, RJPF 2016/12, p. 30 et s.

8. « Application dans le temps de la loi du 26 mai 2004 et sort des avantages matrimoniaux », note sous Cass. civ. 1ère 6 juillet 2016, n°15-16408, RJPF 2016/10, p. 28 et s

7. « Jouissance privative du logement conjugal et indemnité d'occupation : quand le droit du divorce perturbe celui de l'indivision », note sous Cass. civ. 1ère 11 mai 2016, n°15-15837, RJPF 2016/7-8, p. 29 et s.

6. « La frontière entre participation aux acquêts et communauté légale à l'épreuve d'une acquisition immobilière par un indivisaire », note sous Cass. civ. 1ère 31 mars 2016, n°14-24556, RJPF 2016/6, p. 29 et s.

5. « Partage de l'indivision provoqué par un créancier personnel de l'indivisaire », note sous Cass. civ. 1ère 13 janvier 2016, n°14-29534, RJPF 2016/3 p. 31 et s.

4. « La qualification de bien propre est-elle à la disposition des époux ? », note sous Cass. civ. 1ère 23 septembre 2015, n°14-20168, RJPF 2015/11, p. 22 et s.

3. « Soulte consécutive à l'attribution préférentielle d'un bien indivis et révocation d'une donation entre époux », note sous Cass. civ. 1ère 10 juin 2015, n°14-15615, RJPF 2015/9, p. 32 et s.

2. « Acquisition immobilière indivise et fiction de contribution aux charges du mariage », note sous Cass. civ. 1ère 1er avril 2015, n°14-14349, RJPF 2015/6, p. 28 et s.

1. « Loi applicable au régime matrimonial et détermination de la volonté hypothétique des époux », obs. sous Cass. civ. 1ère 28 janvier 2015, n°14-11273, RJPF 2015/4, p. 27 et s.

 

2- Brèves

20. « Restitution d'une somme indûment perçue par un époux après la séparation d'un couple en instance de divorce : compétence exclusive du JAF ! », obs. sous Cass. civ. 1ère 12 juillet 2017, n° 16-20482, RJPF 2017/9, p. 28.

19. « Appréciation de la fraude justifiant l'annulation d'une convention d'apport en communauté de parts d'une SCI propresà un époux », obs. sous Cass. civ. 1ère 22 mars 2017, n°16-10601, RJPF 2017/6, p. 38.

18. « Brèves remarques sur le recel de communauté », obs. sous Cass. civ. 1ère 22 mars 2017, n°16-12821, RJPF 2017/6, p. 37.

17. « Le juge du divorce n'est pas tenu de désigner un notaire pour liquider une communauté », obs. sous Cass. civ. 1ère 1er février 2017, n°16-11396, RJPF 2017/4, p. 36.

16. « Irrecevabilité d’une demande dont le fondement était apparu avant le rapport du juge tranchant les (autres) difficultés liquidatives », obs. sous Cass. civ. 1ère 7 décembre 2016, n°15-27576, RJPF 2017/2, p. 37.

15. « Calcul de la récompense due au titre d’un achat immobilier et impossibilité morale de prouver par écrit l’existence d’un prêt », obs. sous Cass. civ. 1ère 19 octobre 2016, RJPF 2016/12, p. 33.

14. « Nature de l’indemnité de jouissance de l’article 815-9 du code civil », obs. sous Cass. civ. 1ère 19 octobre 2016, n°15-25329, RJPF 2016/12, p. 33.

13. « L’impossible remise en cause du projet d’état liquidatif accepté sans réserve par des époux informés », obs. sous Cass. civ. 1ère 6 juillet 2016, n°15-19056, RJPF 2016/10, p. 30.

12. « L’activité personnelle de l’indivisaire gérant n’est pas une dépense d’amélioration au sens de l’article 815-13 du code civil », obs. sous Cass. civ. 1ère 13 juillet 2016, n°15-21985, RJPF 2016/10, p. 30.

11. « Assurance-vie souscrite au bénéfice de l’époux commun en biens : pas de réintégration à la communauté du capital constitué par les deniers communs », obs. sous Cass. civ. 1ère 25 mai 2016, n°15-14737, RJPF 2016/7-8, p. 31.

10. « Du devoir de statuer sur l’attribution préférentielle d’un bien même en l’absence d’information sur sa valeur », Cass. civ. 1ère 16 mars 2016, n°15-14822, RJPF 2016/6, p. 31.

9. « Recevabilité d’une prétention nouvelle en appel dans le cadre d’une action en partage », obs. sous Cass. civ. 1ère 27 janvier 2016, n°14-29937, RJPF 2016/3, p. 33.

8. « Inapplicabilité du régime des créances entre époux en cas de paiements postérieurs à la dissolution de la communauté », obs. sous Cass. civ. 1ère 4 novembre 2015, n°14-11845, RJPF 2016/1, p. 29.

7. « L’absence d’influence du régime matrimonial sur le jeu de la compensation », obs. sous Cass. civ. 1ère 25 novembre 2015, n°14-14003, RJPF 2016/1, p. 28.

6. « L’influence du régime matrimonial sur l’appréciation de la disproportion du cautionnement », obs. sous Cass. civ. 1ère 25 novembre 2015, n°14-24800, RJPF 2016/1, p. 28.

5. « Inégalité du partage résultant des modalités de paiement de la prestation compensatoire et devoir de conseil du notaire », obs. sous Cass. civ. 1ère 9 juillet 2015, n°14-17666, RJPF 2015/11, p. 24.

4. « L’indivision comme régime matrimonial de substitution », obs. sous Cass. civ. 1ère 10 juin 2015, n°14-14599, RJPF 2015/9, p. 33.

3. « La prestation compensatoire n’est pas une liquidation anticipée de la communauté ! », obs. sous CA Bastia, 1er avril 2015, RG n°13/00825, RJPF 2015/6, p. 30.

2. « Lésion : le remboursement d’une dette commune pris en charge par un époux fait partie du passif de la masse partageable », obs. sous Cass. civ. 1ère 18 mars 2015, n°14-10730, RJPF 2015/6, p. 30.

1. « Du payement d’une dette commune postérieur à la dissolution de la communauté », obs. sous Cass. civ. 1ère 28 janvier 2015, n°13-28493, RJPF 2015/4, p. 28.

 

C- Avis du parquet général de la Cour de cassation commentés

4. « Question prioritaire de constitutionnalité : quel degré d'interventionnisme du juge dans les choix du législateur ? », commentaire de l’avis de l’avocat général Michèle Salvat dans l’affaire de la copropriété du parc Corot, in : R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, p. 57 et s.

3. « De l’influence de la faute de la victime sur la responsabilité civile du gardien d’un automobile », commentaire de l’avis de l’avocat général Lucien Charbonnier dans l’affaire Desmares, in R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, p. 193 et s.

2. « L’altérité sexuelle dans le couple marié du Code Napoléon », commentaire de l’avis de l’avocat général Marc Domingo dans l’affaire des mariés de Bègles, in : R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, p. 381 et s. .

1. « Convention internationale et réserve d’ordre public·: quel statut pour le mariage pour tous à la française ? », commentaire de l’avis de l’avocat général Jean-Dominique Sarcelet dans l’affaire des mariés de Chambéry, in : R. Salomon (dir.), Les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation, éd. Panthéon-Assas, 2017, p. 401 et s.

 

IV- Recensions

.2. J. PANNEMANN, Der deutsch-französische Güterstand der Wahlzugewinngemeinschaft - ein Modell für Europa ?, RTD civ. à paraître

1. B. HÄCKER, Consequences of impaired Consent Transfer, A Structural Comparison of English and German Law, RTD civ. 2016, p. 715 et s.

 

V- Variétés

2. « Yves Mayaud : un juriste tout en nuances ! » (avec Ch. DUBOIS et M. BOUCHET), Revue de droit d’Assas n°12, p. 5 et s.

1. « La vision allemande du cours magistral à l’Université » [Dossier « Des idées pour l’Université »], Revue de droit d’Assas n°11, p. 28 et s.

 

VI- Conférences, Contributions orales, Colloques

12. « Le style des conclusions en matière civile », Cour de cassation (colloque sur les grandes conclusions du Parquet général de la Cour de cassation), 14 juin 2017

11. « Grundsätze des neuen französischen Leistungsstörungsrechts », 22. Würzburger Europarechtstage, Université de Würzburg, 10 juin 2016

10. « Les TPE et PME en droit allemand des contrats », Aix-Marseille Université (colloque annuel du M2 droit comparé appliqué), 20 avril 2016

9. « Eigentumsübertragung und Schuldvertrag·», Université de Munich, le 25 janvier 2016

8. « Liquidation de régimes matrimoniaux - problèmes procéduraux et substantiels » (atelier avec J.-P. Gilles, notaire à Arles), Aix-Marseille Université, 11 décembre 2015

7. « Familiäre Vermögensnachfolge – Pflichtteilrecht·– Landesbericht Frankreich », Université de Vienne, le 15 septembre 2015

6. « Schadenersatzrecht – Reformbemühungen in Frankreich – Neue Wege auf alten Pfaden ?·», Université de Linz, le 17 mars 2015

5. « L'illusion allemande d'un droit des biens autonome », dans le cadre du colloque "Liberté contractuelle et droit réels", Université de Nantes, 4 et 5 juin 2014

4. « Ein neuer Code civil für Frankreich - Frühlingsputz oder Grundüberholung ? », Université de Vienne, le 4 mars 2014

3. « Die französische Eigentumsübertragung auf unsicherem Boden », Eberhard-Karls-Universität Tübingen, le 4 décembre 2013 (dans le cadre des conférences mensuelles de l’association Forum Junge Rechtswissenschaft)

2. « L'apport du droit comparé à une thèse de droit privé », Journée de l'Ecole doctorale de droit privé de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), le 30 octobre 2013

1. « Wenn der Strafrichter das Recht schafft… », Intervention en allemand à un séminaire de doctorants organisé par le Professeur Claus Kress (Université de Cologne) et Mme Dr. R. Rissing van Saan, présidente de la deuxième chambre criminelle de la Cour fédérale allemande (24 p. dactyl. version française améliorée, juillet 2007 PDF).

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