Droits français et allemand

Julien Dubarry, LL.M. (Paris 1 / Köln)

Docteur en droit, agrégé des facultés de droit Professeur à l'université de Toulon

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Discipulorum iuris institutiones

Je remercie mes collègues de me communiquer les sentences de leurs jurisconsultes en herbe pour me permettre d’en réaliser une compilation aussi fidèle que possible, dans le respect du français alors en vigueur, ce qui peut parfois rendre ardue la compréhension mais préserve la saveur de la version originale.

Codification

Les deux types de codification sont : les codifications normatives et celles qui doit respecter les normes établie par le gouvernement.

Constitution

La constitution a pour suprématie d’autant plus qu’elle a valeur de personne morale.

Cour de cassation

La Cour de cassation est l’organe habilité au respect de l’application du bon droit.

Directive communautaire

Une directive est un règlement au quel le juge doit respecter les règles normative pour régler un litige. La directive est sous forme d’un texte qui est établie que part le gouvernement.

Droit communautaire dérivé

Le droit communautaire dérivé touche à des lois internes tout en concernant en même temps des Conventions internationales établies à l’étranger mais étant d’applicabilité possible sur le territoire français par exemple.

Le droit communautaire dérivé peut émaner de syndicats ou d’association. Il permet d’avoir un regard dans la vie des individues. Ces groupes peuvent créer des règles qui pourrait servir de fils conducteurs pour la loi mais ne pourront être invoqué devant le juge. Ces règles n’ont aucune existence durant un procès. Même si une règle est invoqué par un parti, elle ne sera pas prise en compte, rejeté par le juge. 

Le droit communautaire dérivé est le droit coutumier.

Hiérarchie des normes

Il y a un ordre hiérarchique au sein de la jurisprudence. Au sommet il y a la convention européen [sic] puis la constitution mais surtout, entre les deux il y a les traités de l'Union européenne.

Loi organique

Une loi organique est une loi qui organise.

Une loi organique détermine le caractère juridique des lois.

Pourvoi (en cassation)

Mlle X. s’est pourvoyée en cassation.

Règlement communautaire

Un règlement communautaire c’est un règlement qui est construit en consultation avec le peuple notamment par le biais d’un référendum.

Tribunal des conflits

C'est l'endroit où l'on règle les conflits - l'endroit où les juges et avocats règlent leurs conflits entre eux. Il dispose d'une fourchette de 5 heures où dans l'intimité ils peuvent régler leurs conflits entre eux à l'abri des regards. Ils sont autorisés à disposer d'armes, et d'agir si le conflit tourne au vinaigre et en vient aux mains.